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Environnement
03.10.2019 - 07:52     Environnement › Jurisprudence
Pollution maritime : dans quels cas l'Etat côtier peut-il s'opposer à la suspension des poursuites ?
En cas de pollution commise par un navire étranger dans la zone économique exclusive d'un Etat, l'Etat côtier peut s’opposer à la suspension des poursuites à l'encontre de l'Etat du pavillon du navire lorsque les poursuites qu’il a engagées portent sur un cas de dommage grave causé à lui-même ou lorsque l’Etat du pavillon a, à plusieurs reprises, manqué à son obligation d’assurer l’application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d’infractions commises par ses navires.
02.10.2019 - 07:01     Environnement › Travaux parlementaires
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux a été adopté par les sénateurs.
30.09.2019 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs.
27.09.2019 - 07:12     Environnement › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption définitive au Sénat
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs.
26.09.2019 - 07:39     Environnement › Texte officiel
Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
24.09.2019 - 07:59     Environnement › Travaux parlementaires
Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.
24.09.2019 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de se...
16.09.2019 - 07:57     Environnement › Jurisprudence
CJUE : manquement de l'Italie concernant Xylella fastidiosa
L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux, notamment les oliviers.
11.09.2019 - 07:06     Environnement
Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
09.09.2019 - 07:23     Environnement › Travaux parlementaires
Transition énergétique éolienne : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat une proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé.
03.09.2019 - 07:33     Environnement › Texte officiel
UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour 2021-2030
Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030, a été publiée au Journal officiel de l'Union européen...
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