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Environnement
15.02.2019 - 07:50     Environnement › Travaux parlementaires
Prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets.
11.02.2019 - 07:07     Environnement › Jurisprudence
CEDH : insuffisance de l'action des autorités pour protéger la population contre les émissions polluantes d’une usine
La prolongation d’une situation de pollution environnementale met en danger la santé des requérants et, plus généralement, celle de l’ensemble de la population résidant dans les zones à risque, en violation de la Convention EDH.
08.02.2019 - 07:54     Environnement › Jurisprudence
Délivrance d’un permis de construire éolien en zone naturelle
Le classement en zone naturelle ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire éolien.
06.02.2019 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Recours contre le décret interdisant la vaisselle plastique jetable : rejet du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
30.01.2019 - 07:44     Environnement › Jurisprudence
Evaluation environnementale : conditions de mise en œuvre des articles L.122-1 et L.122-2 du code de l'environnement
Quand le plan local d'urbanisme modifie une zone dans son intégralité en prévoyant son urbanisation et qu'un projet de lotissement ayant trait à une partie de cette zone fait l'objet d'une autorisation administrative, seul ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et non pas l’ensemble du projet d’urbanisation visé par le PLU.
29.01.2019 - 07:45     Environnement › Travaux parlementaires
Création de l’AFB-ONCFS : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement a été adopté en première lecture par les députés.
25.01.2019 - 07:31     Environnement
Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral : projet de décret
Un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques est soumis à consultation publique jusqu'au 14 février 2019.
24.01.2019 - 07:20     Environnement › Travaux parlementaires
Pré-enseignes : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative aux pré-enseignes a été déposée à l'Assemblée nationale.
22.01.2019 - 07:53     Environnement › Jurisprudence
Un inspecteur des ICPE doit respecter le principe du contradictoire
L'inspecteur des installations classées doit informer l'exploitant des suites du contrôle qu'il a réalisé et il doit lui être fait copie de son rapport, simultanément à sa transmission au préfet.
18.01.2019 - 07:41     Environnement
Perturbateurs endocriniens : le SNPE2 en consultation
Le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 est soumis à consultation publique jusqu'au 8 février 2019.
16.01.2019 - 07:22     Environnement › Jurisprudence
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution.
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