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Environnement
20.04.2018 - 07:11     Environnement › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
La Cour des comptes publie son rapport relatif au soutien aux énergies renouvelables.
19.04.2018 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Publication au JORF d'un arrêté modifiant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement et relevant du champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
16.04.2018 - 07:19     Environnement › Jurisprudence
CJUE : l’impôt slovaque porte atteinte au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Un impôt national taxant à 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à  effet de serre vendus ou non utilisés ne respecte pas l’obligation d’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité de ces quotas, posée par le droit de l’UE.
11.04.2018 - 07:09     Environnement
Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret
Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est soumis à consultation publique jusqu'au 23 avril 2018.
10.04.2018 - 07:47     Environnement › Jurisprudence
QPC : exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire.
09.04.2018 - 07:20     Environnement › Texte officiel
Régime spécial applicable dans les forêts de protection
Publication au JORF d'un décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.
04.04.2018 - 07:57     Environnement › Jurisprudence
Les fondements de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les ministres peuvent légalement, même en l'absence de dispositions le prévoyant, s'entourer, avant de prendre les décisions relevant de leurs attributions, des avis qu'ils estiment utiles de recueillir et s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques. Ainsi, l’arrêté ministériel fondé, surtout, sur la méthodologie de Météo France est légal. 
04.04.2018 - 07:43     Environnement › Texte officiel
Guyane : adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
30.03.2018 - 07:51     Environnement › Jurisprudence
TUE : réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits à base de sojas génétiquement modifiés
Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
23.03.2018 - 07:55     Environnement › Texte officiel
Prévention des effets de la pollution de l'air sur la santé : recommandations sanitaires
Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.
21.03.2018 - 07:46     Environnement › Travaux parlementaires
Interdictions d’habitation et recul du trait de côte : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation du fait d’un risque de recul du trait de côte.
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