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Environnement
08.04.2020 - 07:03     Environnement › Travaux parlementaires
Développement raisonnable de l'éolien : dépôt à l'AN
La proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien a été déposée à l'Assemblée nationale.
18.03.2020 - 07:05     Environnement › Jurisprudence
Le couple royal et les éoliennes
La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du massif de l'Escandorgue était incompatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.
09.03.2020 - 07:36     Environnement › Jurisprudence
Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
06.03.2020 - 07:08     Environnement
UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020.
04.03.2020 - 07:10     Environnement › Travaux parlementaires
Parquet européen et justice pénale spécialisée : adoption au Sénat
Le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée a été adopté par les sénateurs.
03.03.2020 - 07:21     Environnement › Travaux parlementaires
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public.
02.03.2020 - 07:49     Environnement › Texte officiel
ICPE : performances environnementales et énergétiques
Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme est écartée ou soumise à des conditions de mise en œuv...
28.02.2020 - 07:07     Environnement › Jurisprudence
La créance de dépollution est-elle une créance utile ?
En cas de cessation définitive d'activité d'un site classé pour cause de liquidation judiciaire de son exploitant, la créance de dépollution, postérieure à la liquidation, n'est pas née pour les besoins du déroulement de la procédure et n'a pas à être payée à son échéance.
26.02.2020 - 07:49     Environnement › Jurisprudence
Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut être régularisé.
19.02.2020 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de sécurité pour l’épandage des pesticides
Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment étayés.
17.02.2020 - 07:33     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Réduire les émissions de GES en gardant les portes des commerces fermées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un dispositif de climatisation ou de chauffage.
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