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Environnement
19.02.2018 - 07:49     Environnement › Texte officiel
Tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Un arrêté du 14 février 2018, publié au Journal officiel du 18 février 2018, fixe le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air à 3,11 € (et non plus à 3,70 €), auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie post...
16.02.2018 - 07:48     Environnement › Travaux parlementaires
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été adopté en première lecture par les sénateurs.
16.02.2018 - 07:18     Environnement › Travaux parlementaires
Evaluation environnementale des projets et information du public : adoption au Sénat après CMP
Adoption par les sénateurs du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
13.02.2018 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Le juge apprécie la comptabilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une ICPE avec le PLU applicable le jour où il statue
La règle selon laquelle la compatibilité d'une ICPE avec les dispositions d'un document d’urbanisme s’apprécie à la date de l'autorisation, afin d’empêcher que l'exploitation d'une ICPE légalement autorisée soit rendue irrégulière par une modification ultérieure des règles d'urbanisme, ne s’applique pas aux refus, notamment, d'autorisation.
02.02.2018 - 07:30     Environnement › Jurisprudence
Catastrophe naturelle : le caractère non assurable d’un dommage
Le caractère non assurable d'un dommage résulte du constat que sa couverture n'est pas proposée par les assureurs.
01.02.2018 - 07:52     Environnement › Travaux parlementaires
Développement durable des territoires littoraux : adoption en 1ère lecture par le Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.
01.02.2018 - 07:00     Environnement › Travaux parlementaires
Droit applicable aux sites naturels ouverts au public : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
24.01.2018 - 07:39     Environnement
Eolien : 10 propositions pour accélérer le développement de la filière
Le groupe de travail sur l’éolien terrestre a remis ses propositions visant à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
18.01.2018 - 07:00     Environnement › Jurisprudence
Etat de catastrophe naturelle : détermination de l'anormalité de l'agent naturel
Le critère tenant à ce que l'intensité anormale de l'agent naturel soit démontrée sur au moins 10 % du territoire communal n'étant prévu par aucun texte, le refus opposé à la commune de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire est illicite.
17.01.2018 - 07:45     Environnement › Texte officiel
Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT
Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
09.01.2018 - 07:01     Environnement › Travaux parlementaires
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
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