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Union
16.09.2009 - 08:00     Union › Questions-réponses parlementaires
Le PACS devrait être pris en compte dans le régime indemnitaire des militaires ainsi que dans celui de la couverture des risques professionnels
L’attention du ministre de la Défense a été portée sur les disparités entre les personnels militaires mariés et pacsés quant au versement de l’indemnité pour charges militaires. En effet, les personnels mariés perçoivent cette indemnité sans conditio...
15.09.2009 - 08:00     Union › Jurisprudence
Les enregistrements phonographiques d'un artiste-interprète sont des biens communs
Dans le cadre du divorce des époux X., la cour d’appel de Paris a notamment estimé que les interprétations de M. X., fixées avant le 27 février 1971, date de dissolution de la communauté, étaient tombées en communauté. Le 19 novembre 2008, la Cour de...
22.01.2009 - 08:00     Union › Travaux parlementaires
Suède : vers une légalisation du mariage homosexuel à l'église
Dès mai 2009, les mariages homosexuels à l'église pourraient être autorisés en Suède. En effet, le Parlement suédois doit adopter une proposition de loi présentée mercredi 21 janvier 2009. Si la nouvelle loi est adoptée, la Suède, déjà pionnière en m...
30.10.2008 - 08:00     Union
Création du Haut Conseil de la famille
Le 28 octobre 2008, le Conseil des ministres a adopté le décret créant le Haut Conseil de la famille (HCF), présenté par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Placé sous la présidence du Premier ministre, le HCF remplace deux org...
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