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Finances publiques
18.10.2010 - 10:11     Finances publiques
Une future hausse du prélèvement sur les fonds d’épargne ?
Selon Les Echos, le projet de loi de Finances 2011 prévoirait une hausse de près de 60 % sur un an du prélèvement sur les fonds d’épargne, ainsi fixé à 1,23 milliard d’euros.
26.05.2010 - 14:33     Finances publiques › Jurisprudence
Importation sans déclaration d'une montre de grande valeur et restitution
M. X. a importé de Suisse, sans en faire la déclaration au bureau des douanes, une montre d'une valeur de 278.516 euros, éludant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 54.589 euros. La cour d'appel de Chambéry a déclaré le préve...
10.03.2010 - 12:09     Finances publiques › Texte officiel
Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2010
Ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2010, la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi qu'un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par cette loi. La loi portent sur le lancement du grand emprunt national, revoit le...
10.02.2010 - 10:15     Finances publiques › Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010. Celui-ci révèle de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des services publics, notamment sur l'opacité du système des amendes routières de police, le mauvais fonctionnement de la D...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel
La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : disposi...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, ...
04.01.2010 - 11:20     Finances publiques › Texte officiel
Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 aux marchés publics
Le 31 décembre 2009, un décret et un arrêté relatifs aux seuils applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel. Le décret du 30 décembre 2009 modifie la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation d...
30.12.2009 - 11:00     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
23.12.2009 - 16:27     Finances publiques › Travaux parlementaires
Brève : saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2010
Suite à l'adoption le 18 décembre 2009 du projet de loi de finances 2010 par l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont déposé le 22 décembre 2009 un recours devant le Conseil constitutionnel.
15.12.2009 - 12:10     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
17.11.2009 - 11:19     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte...
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