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Finances publiques
20.11.2017 - 07:10     Finances publiques › Travaux parlementaires
Création d’une dotation de soutien local : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer une dotation destinée à soutenir les associations et les collectivités territoriales.
16.11.2017 - 07:00     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2017 (2) : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative pour 2017.
10.11.2017 - 07:36     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLPF 2018-2022 : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en première lecture par le Sénat.
12.10.2017 - 07:04     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur les finances locales
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
06.10.2017 - 07:04     Finances publiques › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2017 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.09.2017 - 09:10     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2018 et PLPF 2018-2022 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
26.09.2017 - 07:48     Finances publiques › Travaux parlementaires
Pour la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.
20.09.2017 - 07:18     Finances publiques › Etude et enquête
France : étude économique OCDE 2017
Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.
01.08.2017 - 07:07     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : publication de la loi
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2017.
25.07.2017 - 07:51     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et EPCI à fiscalité propre
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’article 133 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 validant les arrêtés préfectoraux pris au titre des années 2012, 2013 et 2014 de compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre.
24.07.2017 - 07:18     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.
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