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Gestion de l'office
17.02.2015 - 09:28     Gestion de l'office › Texte officiel
Professions libérales : extensions envisagées dans le cadre d'un accord national professionnel
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'une annexe conclus dans le cadre de l'accord national professionnel du 19 novembre 2014, concernant l'OPCA-PL.
12.01.2015 - 16:46     Gestion de l'office › Texte officiel
Modalités de cumul emploi-retraite
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension vieillesse.
05.01.2015 - 16:15     Gestion de l'office › Texte officiel
Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
02.01.2015 - 18:21     Gestion de l'office › Texte officiel
Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs
Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014,  fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L...
01.12.2014 - 09:38     Gestion de l'office › Texte officiel
Réforme du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
Publication au JORF d'un décret réformant les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux à compter du 1er janvier 2015.
25.11.2014 - 16:49     Gestion de l'office › Jurisprudence
Nullité d'une convention de forfait-jours fondée sur la CCN du notariat, dénuée de garanties suffisantes à l’égard du salarié
La convention collective du notariat, qui se borne à prévoir que l’amplitude de la journée d’activité d’un salarié ne doit pas dépasser 10 heures et dont il ressort que le salarié doit préciser à son employeur ses heures d’entrée et de sortie habituelle, n’est pas de nature à assurer la protection du salarié.
06.11.2014 - 16:18     Gestion de l'office › Jurisprudence
Droit du notaire associé démissionnaire d'office sur ses parts sociales
Un notaire démissionnaire d'office ne cesse d'être titulaire de ses parts sociales qu'à l'issue de la procédure en cession forcée mise en oeuvre à l'expiration du délai de six mois qui lui est imparti pour céder spontanément ses parts.
07.08.2014 - 11:19     Gestion de l'office › Texte officiel
CSP : publication de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
11.06.2014 - 09:47     Gestion de l'office › Jurisprudence
Cession de parts sociales entre notaires
Non-respect par le cessionnaire des termes de l'acte de cession prévoyant que le prix de vente serait payé directement entre les mains du cédant.
22.05.2014 - 10:45     Gestion de l'office › Texte officiel
Déclaration sociale des indépendants 2013
Publication au JORF d’un arrêté fixant les modèles des formulaires de “déclaration sociale des indépendants 2013” et “déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013”.
05.05.2014 - 09:57     Gestion de l'office › Travaux parlementaires
Salariat du notaire et de l'avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.
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