Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Gestion de l'office
26.01.2017 - 07:12     Gestion de l'office › Texte officiel
Garantie collective des notaires : taux de la cotisation 2017
Publication au JO d'un arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017.
25.01.2017 - 07:00     Gestion de l'office › Texte officiel
Offices notariaux : modalités des tirages au sort
Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités des opérations de tirages au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures aux offices notariaux.
18.01.2017 - 07:20     Gestion de l'office › Jurisprudence
Nouveaux offices notariaux : rejet de la demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater
Le Conseil d’Etat rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron.
04.01.2017 - 07:48     Gestion de l'office › Texte officiel
Mise en œuvre du CPA pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les artistes auteurs
Fixation des modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.
03.01.2017 - 07:52     Gestion de l'office › Texte officiel
Création du régime invalidité-décès des notaires
Publication au JO d'un décret relatif au régime invalidité-décès des notaires.
02.01.2017 - 07:58     Gestion de l'office › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
29.12.2016 - 07:51     Gestion de l'office › Texte officiel
Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des huissiers et notaires
Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 28 décembre 2016, porte approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, des off...
23.12.2016 - 07:28     Gestion de l'office › Texte officiel
Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
15.12.2016 - 07:14     Gestion de l'office › Jurisprudence
Suspension du tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices notariaux
Le Conseil d’Etat a suspendu la procédure de tirage au sort des notaires pour l’attribution des nouveaux offices créés par la loi Macron pour insuffisance de garanties procédurales.
15.11.2016 - 10:26     Gestion de l'office › Texte officiel
Notaire : modalités du tirage au sort en cas de demandes de création d'office supérieures aux recommandations
Un arrêté du 14 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, fixe les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 lorsque le nombre des demandes de création d'office ...
10.11.2016 - 07:40     Gestion de l'office › Texte officiel
Sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire
Modification par décret des règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire, en particulier s'agissant des sociétés civiles professionnelles.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 19