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Gestion de l'office
16.11.2009 - 16:39     Gestion de l'office
Brève : faible augmentation du SMIC au 1er janvier 2010
Presse généraliste :"Vers une très faible hausse du SMIC le 1er janvier" - La Tribune, 2009/11/14, p. 5 - cliquer ici"Légère augmentation du SMIC au 1er janvier prochain" - Les Echos, 2009/11/16, p. 2 - cliquer ici"SMIC, retraites : la faible inflati...
22.10.2009 - 10:32     Gestion de l'office
Cumul emploi-retraite et régime des indépendants
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur les règles applicables dans les régimes de retraite base et de retraite complémentaire en cas de reprise d'activité par des commerçants ou des artisans retraités depuis...
20.10.2009 - 10:44     Gestion de l'office › Jurisprudence
Précisions sur le remboursement des frais professionnels
Dans une première espèce,  M. X. a été engagé par la société E. en qualité de chauffeur-livreur. Le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement de frais de déplacement professionnels. Le conseil des p...
14.10.2009 - 10:36     Gestion de l'office › Questions-réponses parlementaires
Précisions ministérielles sur l'indemnité de chômage partiel pour les notaires
L’attention de la ministre de l’Economie a été portée sur le fait que les personnels des études notariales sont exclus des récentes mesures prises en faveur de l’indemnisation du chômage partiel. Dans une réponse du 13 octobre 2009, la ministre a rap...
13.10.2009 - 15:07     Gestion de l'office › Jurisprudence
La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage
M. X. a conclu un contrat d'apprentissage avec une société prenant effet le 28 novembre 2005. Par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur a résilié le contrat en raison de l'absence de l'apprenti. Celui-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une dem...
08.10.2009 - 10:32     Gestion de l'office › Texte officiel
Un nouveau décret pour garantir les droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation à garantir aux salariés les droits épargnés. S...
02.10.2009 - 14:37     Gestion de l'office › Jurisprudence
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin
Après entretien préalable du 24 octobre 2003, un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée du 28 octobre suivant, laquelle ayant été retournée à l'expéditeur, lui a été remise par huissier le 30 octobre. Soutenant qu'il...
21.09.2009 - 08:00     Gestion de l'office
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenaria...
15.09.2009 - 08:00     Gestion de l'office › Jurisprudence
Transaction postdatée en cas de licenciement : conséquences probatoires
Un salarié a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004. Une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties. Faisant valoir qu'il avait été licencié verbalement le 14 septembre 2004 et que le protocole transa...
28.08.2009 - 08:00     Gestion de l'office › Jurisprudence
Mises en demeure injustifiées pendant un arrêt maladie prolongé
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au paiement du salaire de la mise à pied, d'indemnités...
20.08.2009 - 08:00     Gestion de l'office
Premier succès de l'incitation à retarder le départ à la retraite
D’après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 12,5 % des nouveaux retraités sont partis en retraite au premier trimestre 2009 en ayant cotisé au-delà du minimum requis, afin de bénéficier de la "surcote"...
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