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Gestion de l'office
02.10.2009 - 14:37     Gestion de l'office › Jurisprudence
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin
Après entretien préalable du 24 octobre 2003, un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée du 28 octobre suivant, laquelle ayant été retournée à l'expéditeur, lui a été remise par huissier le 30 octobre. Soutenant qu'il...
21.09.2009 - 08:00     Gestion de l'office
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenaria...
15.09.2009 - 08:00     Gestion de l'office › Jurisprudence
Transaction postdatée en cas de licenciement : conséquences probatoires
Un salarié a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004. Une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties. Faisant valoir qu'il avait été licencié verbalement le 14 septembre 2004 et que le protocole transa...
28.08.2009 - 08:00     Gestion de l'office › Jurisprudence
Mises en demeure injustifiées pendant un arrêt maladie prolongé
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au paiement du salaire de la mise à pied, d'indemnités...
20.08.2009 - 08:00     Gestion de l'office
Premier succès de l'incitation à retarder le départ à la retraite
D’après Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), 12,5 % des nouveaux retraités sont partis en retraite au premier trimestre 2009 en ayant cotisé au-delà du minimum requis, afin de bénéficier de la "surcote"...
27.04.2009 - 08:00     Gestion de l'office
Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes
Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans, avec pour o...
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