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Gestion de l'office
13.06.2018 - 07:50     Gestion de l'office › Texte officiel
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
29.05.2018 - 07:41     Gestion de l'office › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la création d’offices notariaux
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, notamment sur la création des nouveaux offices, ainsi que sur le nombre de professionnels nommés au sein de ces derniers.
24.05.2018 - 07:21     Gestion de l'office › Jurisprudence
Validité du décret relatif aux officiers publics et ministériels
Le Conseil d’Etat valide les dispositions du décret relatif aux officiers publics et ministériels imposant une limite d’âge de 70 ans pour les notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et encadrant les cas de recours au tirage au sort pour l’administration.
12.02.2018 - 07:07     Gestion de l'office › Texte officiel
Concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Publication au JO d'un arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz.
02.02.2018 - 07:40     Gestion de l'office › Travaux parlementaires
Conservation par les clercs de notaire de leur habilitation jusqu’à la retraite : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu’à leur retraite.
01.02.2018 - 07:08     Gestion de l'office › Texte officiel
Garantie collective des notaires : taux de la cotisation 2018
Publication au JO d'un arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2018.
08.01.2018 - 07:55     Gestion de l'office › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
08.01.2018 - 07:44     Gestion de l'office › Texte officiel
Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 
21.12.2017 - 07:39     Gestion de l'office › Texte officiel
Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat.
04.12.2017 - 07:45     Gestion de l'office › Texte officiel
Nomination aux offices vacants : modalités des opérations de tirage au sort
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités des opérations de tirage au sort en vue de la nomination aux offices vacants de notaires.
22.11.2017 - 11:07     Gestion de l'office › Questions-réponses parlementaires
Libre installation des notaires : désignation et accès des jeunes diplômés à la fonction de notaire
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la libre installation des notaires, concernant notamment la désignation et l'accès des jeunes diplômés à la fonction de notaire.
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