Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2016

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2016

L’administration fiscale fixe, pour 2016, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.

Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2016 à 1,0 %. En outre, compte tenu du produit de cette composante de l’Ifer perçu au titre de l’année 2015, le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer pour l’année 2016 est de 1,00140.
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