Mise en consultation jusqu'au 15 janvier 2015 de deux projets d'arrêtés portant sur les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 2566 et n° 2567.
Lors de sa séance du 10 février 2015, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) examinera deux projets d'arrêt relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui sont soumis à consultation jusqu'au 15 janvier 2015 par le ministère de l'Ecologie. Le premier projet d’arrêté concerne relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous (...)
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