Le Conseil constitutionnel a jugé conformes au principe d'égalité les articles 25 et 25-1 du code civil permettant notamment de déchoir les auteurs d'infractions terroristes de leur nationalité.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. S. Ce dernier s'interrogeait sur la conformité des articles 25 et 25-1 du code civil au bloc de constitutionnalité. Les dispositions permettent de déchoir de la nationalité française l'individu qui a acquis la qualité de français, notamment lorsqu'il a été condamné pour un crime ou délit constituant un acte de (...)
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