Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : dépôt à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : dépôt à l'Assemblée nationale

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2014, déposé le même jour devant l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté au Conseil des ministres du 11 juin 2014 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Il met en œuvre, avec le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) qui sera présenté le 18 juin 2014, la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, parmi les mesures fortes du Pacte de responsabilité et de solidarité, le PLFR 2014 prévoit que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules