L'identification des communications des journalistes pour trouver les auteurs d'une violation du secret de l'instruction doit répondre à un impératif prépondérant, les réquisitions ne nécessitant alors pas l'accord des journalistes puisqu'adressées aux opérateurs téléphoniques.
Dans le cadre d'une commission rogatoire, des policiers ont effectué une perquisition au domicile et au cabinet d'une avocate qui, suspectée de vol, avait été placée en garde à vue le 22 janvier 2007. Quelques jours après, un journal local ayant publié deux articles faisant état de la garde à vue de l'avocate et portant des précisions sur son déroulement, l'avocate porta plainte des chefs de violation du secret de l'instruction, la procédure n'étant connue (...)
Cet article est réservé aux abonnés