Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public

27.03.2000 - 08:00 Contrats publics (Texte officiel)

Livre vert sur l'établissement d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre

Souhaitant poursuivre les efforts accomplis par la Communauté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement de la planète, la Commission a lancé le Programme européen sur le changement climatique (PECC) par deux initiatives adoptées le 8 mars dernier. La Commission préconise une double stratégie pour tendre vers l'objectif de réduction des émissions que l'UE s'est engagée à atteindre en vertu du protocole de Kyoto de 1997 ; le Livre vert prévoit en ce sens l'institution d'un système d'échange de droits d'émission au sein de l'Union europénne pour le secteur de l'énergie et les grandes installations industrielles. Le deuxième pilier de la stratégie est constitué de mesures sélectives visant à réduire les émissions provenant de sources spécifiques. (CLA)



Références citées :

- Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre - COM (2000)87 - cliquer ici et cliquer ici />
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 : cliquer ici />
- Rapport de la Conférence COP 5 : cliquer ici
Auteur : ID réf. de l'article : 36060


Sources
Europa ( cliquer ici ), 2000/03/08
Mots clés
Protection de l'environnement - Pollution atmosphérique - Permis d'émission - Permis de polluer - Droit international public - Droit de l'environnement - Effet de serre - Réchauffement climatique - Changement climatique - Convention internationale - Convention multilatérale - Effet de serre - COP 5 - COP 6 - Pays en développement
Pays : UE. Union européenne. International.
 
La politique environnementale communautaire : cliquer ici
Direction générale de l'environnement : cliquer ici
Site de l'UNFCCC : cliquer ici
Site de la Conférence de Bonn : cliquer ici