En février dernier, la Cour de cassation a estimé qu’appeler son enfant Titeuf, à l’instar du turbulent héros de 10 ans de la BD homonyme, était contraire à son intérêt, rappelant ainsi que le choix d’un prénom doit être réfléchi et apprécié en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Explications et rappel des faits …
Il est important de rappeler que l’article 57 al. 2 du Code civil, issu de la loi du 8 janvier 1993 a consacré le principe du libre choix du prénom par les parents. Depuis cette date le législateur n’impose plus aux parents le choix de prénoms calendaires ou connus de l’histoire ancienne. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs ajouté que le choix du prénom revêtait pour les parents un caractère intime et affectif et entrait, par (...)
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