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Affaires

11.05.2009 - 08:00 Sociétés

Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants

Le 6 mai 2009, le Parlement européen a adopté en première lecture à une large majorité un rapport d'Astrid Lulling pour une révision de la directive en vigueur afin d'améliorer la protection sociale des conjoints aidants et de renforcer la protection de la maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes aidantes. Le Parlement estime que la protection sociale des conjoints aidants doit faire l’objet d’une affiliation obligatoire et qu'ils doivent s'affilier aux mêmes régimes de sécurité sociale que les travailleurs indépendants couvrant la maladie, l'invalidité et la vieillesse. Les députés demandent que les Etats membres garantissent que les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes puissent avoir droit à un congé maternité adapté à leur spécificité. Ce congé devrait avoir la durée de leur choix mais ne doit pas excéder la durée prévue dans la directive 92/85/CEE sur la protection des travailleuses enceintes. Le Parlement européen a décidé de renvoyer le rapport d'Edite Estrela sur la santé et la sécurité des femmes au travail en commission parlementaire.

Auteur : Stéphanie Baert ID réf. de l'article : 209892


Compléments
Source institutionnelle :
"Vers une protection sociale pour les indépendantes et les conjoints aidants" - Communiqué de presse du Parlement européen du 5 mai 2010 -  Cliquer ici 
Références
- Communiqué de presse du Parlement européen du 6 mai 2009 - "Protection sociale renforcée pour les indépendants et les conjoints aidants" - cliquer ici
- Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - cliquer ici
Sources
Parlement européen ( cliquer ici ), 2009/05/06
Mots clés
Droit européen - Droit communautaire - Droit social - Droit du travail - Congé maternité - Indépendant - Conjoint aidant - Affiliation au régime obligatoire
Pays : France. UE. Union européenne.