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12.11.2019 - 07:38     Gestion immobilière › Rapport
Vers un abandon du prêt à taux zéro ?
Un rapport remis au gouvernement recommande de ne pas prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) au-delà du terme prévu, le 1er janvier 2020, faute d'impact suffisant sur les plans de financement des ménages, la construction de maisons individuelles, les prix de l'immobilier et l'artificialisation des sols.
12.11.2019 - 07:15     Baux › Travaux parlementaires
Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale.
08.11.2019 - 07:08     Baux › Jurisprudence
Procédure collective du bailleur à ferme
Le caractère éventuel de la créance ne dispensant pas le créancier de la déclarer, c'est à bon droit qu'a été admise la créance du preneur, n'ayant pas levé l'option d'achat, déclarée aux fins de compensation entre le montant du prix qui serait dû et le montant déjà réglé au titre des fermages avant l'ouverture de la procédure collective.
07.11.2019 - 07:45     Gestion immobilière › Texte officiel
Vefa : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur de l'immeuble
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.
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