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Gestion immobilière


12.11.2019 - 07:38     Gestion immobilière › Rapport
Vers un abandon du prêt à taux zéro ?
Un rapport remis au gouvernement recommande de ne pas prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) au-delà du terme prévu, le 1er janvier 2020, faute d'impact suffisant sur les plans de financement des ménages, la construction de maisons individuelles, les prix de l'immobilier et l'artificialisation des sols.
07.11.2019 - 07:45     Gestion immobilière › Texte officiel
Vefa : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur de l'immeuble
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.
31.10.2019 - 07:22     Gestion immobilière › Texte officiel
Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : ordonnance
Une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal officiel.
30.10.2019 - 07:15     Gestion immobilière › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire
La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’alinéa 2 de l’article 1124 du code civil qui dispose que la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire n’empêche pas la formation du contrat promis.
29.10.2019 - 07:58     Gestion immobilière › Travaux parlementaires
Création d'une obligation de débroussaillement dans les zones constructibles à chaque propriétaire : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à créer une obligation de débroussaillement dans les zones constructibles à chaque propriétaire de terrain, même non construit, a été déposée au Sénat.
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