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Produits financiers


16.07.2019 - 07:03     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : détournement de la finalité du droit de renonciation
A eux seuls, les manquements de l’assureur à son obligation d’information lors de la souscription du contrat ne suffisent pas à exclure un détournement de la finalité de l’exercice par l’assuré de la faculté de renonciation ainsi prorogée, susceptible de caractériser un abus de ce droit.
15.07.2019 - 07:12     Produits financiers › Texte officiel
UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
09.07.2019 - 07:03     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : modification de la liste des bénéficiaires
Lorsqu’une personne a souscrit à un contrat d’assurance-vie, pour que la liste des bénéficiaires puissent être modifiée, il convient de préciser que l’écrit, dans lequel l’assuré avait inscrit le nom de ses bénéficiaires, constitue un testament olographe dont le défunt aurait été fondé à se prévaloir.
05.07.2019 - 07:04     Produits financiers › Jurisprudence
Assurance-vie : droit de renonciation de l'investisseur profane et obligation précontractuelle d’information
Le juge doit analyser la situation concrète de l'assuré pour déterminer s'il était ou non parfaitement informé des caractéristiques essentielles de l'assurance-vie souscrite lorsqu'il a exercé son droit de renonciation.
01.07.2019 - 07:41     Produits financiers › Texte officiel
Activités et surveillance des IRP : arrêté
Publié au Journal officiel du 30 juin 2019, un arrêté du 27 juin 2019 vise à parfaire la transposition de la directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 (IORP 2) en précisant le contenu des éléments d'information renforcés par ce nouveau cadre réglementa...
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