Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques


20.11.2019 - 07:19     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption à l'AN
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté par les députés en première lecture.
19.11.2019 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2019 : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté en première lecture par les sénateurs, avec modifications.
14.10.2019 - 07:34     Finances publiques › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
03.10.2019 - 07:09     Finances publiques
Surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale : la Cnil réclame des garanties
La Cnil formule plusieurs réserves à propos de l'article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données personnelles publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne.
09.09.2019 - 07:57     Finances publiques
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
Le 4 septembre 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sa brochure pratique Impôts locaux 2019.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 104