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Gestion de l'office


16.09.2019 - 07:10     Gestion de l'office
Obligations des offices de notaire en matière d’égalité professionnelle
Présentation de l'accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le notariat du 18 avril 2019.
08.07.2019 - 07:03     Gestion de l'office › Texte officiel
Concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Publication au JORF d'un arrêté fournit les informations relatives à l'ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz.
24.06.2019 - 07:42     Gestion de l'office › Jurisprudence
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) : le Conseil d'Etat valide l'ordonnance et ses décrets d'application
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés contre le dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice.
27.05.2019 - 07:00     Gestion de l'office › Texte officiel
CCN du notariat : extension à l'avenant n° 38 du 13 mars 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 38 du 13 mars 2019 à la convention collective nationale du notariat, concernant la désignation de l'OPCO.
28.01.2019 - 07:55     Gestion de l'office
Nouveau cycle de création d’offices notariaux (2018-2020)
A compter du 1er février 2019, les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.
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