Lors d'une procédure de divorce, un contribuable a été contraint par une ordonnance de non-conciliation de quitter son domicile. Une fois la procédure de divorce achevée, celui-ci a consenti à son ex-épouse de lui réserver la maison le temps pour elle d'obtenir un prêt en vue de son acquisition. Celle-ci a été cédée par la suite. Dans un jugement du 25 mars 2009, le tribunal administratif de Montpellier a dit que, dans ces conditions, ce contribuable devait (...)
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