Un funiculaire présentant le caractère d'une remontée mécanique, et non celui d'un chemin de fer, constitue une propriété bâtie et doit donc être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Une société, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques d'une commune, a demandé une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie. Cette société est propriétaire d'un funiculaire constitué de deux gares ainsi que d'un tunnel entièrement maçonné d'une longueur de plus de trois kilomètres, reliant, sur un dénivelé de plus de neuf cent mètres, une station au (...)
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