Mécénat de compétences des entreprises : dépôt à l’AN

Mécénat de compétences des entreprises : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises.

Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3154) visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon les auteurs de ce texte, pour améliorer le dispositif du mécénat d’entreprise, il conviendrait de créer un dispositif qui déterminerait les (...)
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