Mise en consultation d'une extension de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (AJMJ), concernant la prévoyance et la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011.
Un avis, publié au Journal officiel du 24 janvier 2014, précise qu'une extension de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (AJMJ), concernant la prévoyance et la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011, est envisagée. Le texte de cette extension pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du (...)
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