La "Revue des procédures collectives civiles et commerciales" propose une étude sur la rémunération des mandataires de justice. Cette rémunération est de plus en plus complexe puisqu’au sein d’un même régime plusieurs difficultés d’interprétation subsistent. L’étude examine tout d’abord la réglementation relative au mandataire ad hoc, conciliateur et expert dans le cadre de la prévention, puis analyse le régime des frais et émoluments en matière (...)
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