Vers une réforme de la justice commerciale

Vers une réforme de la justice commerciale

Christiane Taubira met en place des groupes de travail sur la réforme de la justice commerciale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le 5 mars 2013 les groupes de travail sur l’amélioration de la justice commerciale. L’ensemble des acteurs de la justice commerciale et des entreprises se sont retrouvés au sein de différents groupes de travail, constitués de magistrats  professionnels et de juges consulaires, de professionnels du droit, d'universitaires, (...)
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