Publication du nouveau guide relatif aux sites pollués et aux procédures collectives

Publication du nouveau guide relatif aux sites pollués et aux procédures collectives

Le 12 juin 2012, le ministère de l’Ecologie a publié la nouvelle édition du guide de gestion des sites et sols pollués à l’attention des administrateurs et mandataires judiciaires.

La vocation de ce guide est de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l’inspection des installations classées.  Par ailleurs, il s’applique principalement aux entreprises soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à une procédure collective.
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