Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : dépôt au Sénat

Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Un projet de loi (n° 62) ratifiant l’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du (...)
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