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Sûreté dans les transports : adoption au Sénat

Sûreté dans les transports : adoption au Sénat

La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 14 février 2024. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans le contexte de (...)
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