La décision réglementant le coavionnage organisé sur internet est annulée

La décision réglementant le coavionnage organisé sur internet est annulée

Le Conseil d’Etat annule la décision de la DGAC réglementant les opérations de coavionnage organisées à partir d’une plateforme Internet selon une limite de temps et de distance.

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a réglementé les opérations dites "de coavionnage", qui consistent à partager les frais de vol entre les passagers d'un vol organisé par un pilote privé, lorsque ces opérations sont montées au travers d'une plateforme Internet. Dans un tel cas, les vols organisés ne doivent pas dépasser trente minutes entre le décollage et l'atterrissage et ne doivent pas s'éloigner à plus de quarante kilomètres de leur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules