Obligation contractuelle de sécurité renforcée pour l’entraîneur d’un sport dangereux

Obligation contractuelle de sécurité renforcée pour l’entraîneur d’un sport dangereux

L’entraîneur qui encadre un sport potentiellement dangereux doit être particulièrement vigilant concernant les conditions de pratique de celui-ci. Il est ainsi débiteur d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée.

M. X. pratique la lutte libre dans une association sportive. Lors d’un entraînement, il a participé à un match contre M. A. Après une prise réalisée par ce dernier, M. X. a été grièvement blessé, une luxation des vertèbres ayant entraîné une tétraplégie. Une mesure d’expertise a été ordonnée pour déterminer le niveau de dangerosité de cette prise, sa maîtrise par M. A. et la possibilité que celle-ci soit devenue dangereuse en raison des (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules