L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens

L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens

L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l'escalade implique un rôle actif de chaque participant.

En mai 2008, alors qu'elle venait de descendre la paroi d'un mur artificiel dans une salle d'escalade exploitée par une société, une femme a été heurtée par un autre grimpeur. Ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société et le grimpeur, ainsi que leurs assureurs respectifs, en réparation de son préjudice avec désignation préalable d'un expert médical, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône ayant (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules