Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
L'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités (...)
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