Lutte contre le trafic d'organes humains : adoption à l'AN

Lutte contre le trafic d'organes humains : adoption à l'AN

Le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 28 janvier 2022. Le projet de loi (n° 4338) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021. Adoptée le 25 (...)
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