Précisions sur le régime fiscal des SISA

Précisions sur le régime fiscal des SISA

Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, commente les aménagements apportées au régime fiscal des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA).
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules