Un décret du 24 avril 2012, entré en vigueur le 25, apporte des modifications statutaires relatives à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le présent décret prévoit le classement en trois groupes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé en fonction de leur importance. Pour chacun des groupes, le nombre d'emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgétaires applicables sont fixés par arrêté. Par ailleurs, est également prévue une condition d'ancienneté de huit ans de services accomplis pour être nommé sur ces emplois fonctionnels. Enfin, la durée totale (...)
Cet article est réservé aux abonnés