Modalités de signalement par les patients d'effets indésirables liés aux médicaments

Modalités de signalement par les patients d'effets indésirables liés aux médicaments

Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.

Ces deux textes concernent les patients, les associations de patients agréées et les centres régionaux de pharmacovigilance.Le premier texte est un décret qui tire les conséquences au niveau réglementaire de l'extension par le législateur du dispositif de pharmacovigilance aux patients et associations de patients agréées en leur permettant de signaler directement les effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de (...)
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