Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques : collectivités d'Outre-mer

Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques : collectivités d'Outre-mer

Un décret du 5 juillet 2011 porte extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques.
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