Adaptations au droit de l'UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : adoption à l'AN

Adaptations au droit de l'UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : adoption à l'AN

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture.

Article mis à jour le 25 janvier 2023. Un projet de loi (n° 140) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports (...)
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