Produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation : mesures de protection des personnes

Produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation : mesures de protection des personnes

Publication au JO de deux textes relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Un décret et un arrêt du 25 janvier 2022, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Le décret n° 2022-62 modifie les modalités (...)
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