Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.
...Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.
...Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
...Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
...La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.
...Aucun changement de circonstances ne justifie que la conformité de cette disposition à la Constitution soit à nouveau examinée par le Conseil constitutionnel.
...La circonstance qu'une opération d'ablation soit la seule alternative à l'arthrodèse que refuse le patient ne saurait par elle-même justifier que celui-ci n'ait pas été informé des risques que comporte l'opération d'ablation.
...