Publication au JO d'un décret créant un label Bas-Carbone et d'un arrêté définissant le référentiel du label Bas-Carbone.
Deux textes du 28 novembre 2018, relatifs au label Bas-Carbone, ont été publiés au Journal officiel du 29 novembre 2018. Ils concernent toute personne physique ou morale souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le décret n° 2018-1043 crée le label Bas-Carbone qui vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de (...)
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