Les projets de décret et d’arrêtés de transposition de la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs sont en consultation publique du 9 au 27 décembre 2014.
La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie la directive de 2006 sur les piles et accumulateurs et prévoit une fin d’exemption pour la contenance en mercure des piles boutons au 1er octobre 2015, ainsi que pour les outils électriques sans fil au 31 décembre 2016. Elle modifie par ailleurs, pour ces catégories de piles, les dispositions relatives à l’écoulement des stocks et porte sur l’extractabilité des piles et accumulateurs dans les équipements (...)
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