Un directeur d'hôpital détaché auprès d'une fondation, ne peut voir subsister son contrat de travail de droit privé ni se voir proposer un contrat de travail de droit public pour intégrer une nouvelle structure hospitalière.
M.B., directeur d'hôpital jusqu'en 2001, a été placé en position de détachement auprès d'une fondation, organisme de droit privé reconnu d'utilité publique, pour occuper l'emploi de directeur de la clinique. En 2009, la fondation ayant été amenée, dans le cadre du regroupement des établissements de soins à céder la totalité de ses activités de soins à un centre hospitalier intercommunal, l'ensemble du personnel de la clinique a été transféré au (...)
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