Publication au JORF de textes relatifs aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme.
...Publication au JORF de textes relatifs aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme.
...Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2012.
...La cessation d'activité de transport conduisant nécessairement à l'arrêt de l'exploitation de certaines lignes, un repreneur ne peut pas soutenir que la poursuite de l'activité sur ces lignes est une condition de son engagement.
...Le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2012.
...Si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne peut constituer un élément de publicité et de valorisation personnelles du praticien et de son cabinet.
...Publication au JORF d'un décret définissant les procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.
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