En l'espèce, les contribuables ont démontré que le deuxième chèque reçu correspondait au remboursement d’un compte courant ouvert à leur nom dans les livres de la SARL et non à un complément de prix sur les parts sociales de cette SARL qu'ils ont vendu.
M. et Mme C. ont vendu des parts sociales d'une SARL et cédé le compte courant ouvert à leur nom dans les livres de cette SARL. Ils ont encaissé deux chèques d'un montant de 60.000 € et de 106.271,20 (...)Cet article est réservé aux abonnés