Testament : seul l'original a valeur probante

Testament : seul l'original a valeur probante

En cas de contestation, seul l'original du testament est de nature à établir l'existence du testament au jour du décès du testateur.

Se prévalant notamment d'un testament olographe établi à son bénéfice portant sur un temple tamoul dans lequel une association exerçait son culte, un particulier a obtenu en référé la condamnation du président de l'association à lui remettre les clés du temple.Un jugement a ordonné une expertise afin de déterminer sur (...)
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