Le fait que la cause exacte de l'incendie survenu dans les locaux loués reste indéterminée ne permet pas au locataire d'échapper à la présomption de responsabilité qui pèse sur lui.
M. X. a donné à bail à la société E. des locaux à usage commercial pour y exploiter un bar-dépôt de journaux. Un incendie est survenu dans les lieux à la suite duquel un expert a été désigné en référé pour en déterminer la cause. Le bailleur a alors assigné la société preneuse en résiliation du bail et payement d'un arriéré de loyers. La cour d'appel de Pau, dans un arrêt du 18 juin 2009, a constaté la résiliation du bail et a rejeté la (...)
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